Mieux qu'un crédit d'impôt, certains travaux bénéficient automatiquement d'un taux de TVA moindre selon certaines conditions.
La TVA à 5,5%, concerne certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
La TVA à 5,5% concerne les résidences principales, les biens donnés en location et les résidences secondaires. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2010, au bénéfice des propriétaires-occupants, des bailleurs ainsi que des locataires qui effectuent des travaux sur leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins 2 ans.
La TVA à 5,5% porte sur les travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Les travaux doivent être facturés par un professionnel.
Attention : La TVA reste à 19,6% si les travaux de rénovation, réalisés sur 2 ans au plus, aboutissent à un immeuble neuf ou si la surface hors oeuvre nette est augmentée de plus de 10%. Le client doit délivrer à l’entrepreneur une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est à usage d’habitation. Sont aussi concernés les travaux de surélévation ou de remise à l’état neuf de la majorité des fondations, des structures porteuses, des éléments de façade (hors ravalement) ou de la totalité du second oeuvre (réseau électrique, canalisations, chauffage, sanitaire…, dès lors que chacun de ces postes est remis à neuf au moins à 50% - décret à paraître).
La TVA à 5,5% ne s’applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même.
Sont notamment concernés les travaux d’amélioration (réalisation de l’isolation thermique ou accoustique d’un logement, pose d’un auvent fixé au mur et destiné à abriter la porte d’entrée, pose de chiens assis ...), les travaux de transformation (aménagement de combles grenier en chambre d’enfant...), travaux de gros entretien (ravalement, réfection de toiture...), les travaux de petit entretien (moquette, papier peint, peinture...).
La TVA est applicable sur la main d'oeuvre ainsi que l'achat par un professionnel de matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, de matériaux et produits utilisés pour l’exécution des travaux, de revêtements de surfaces, de produits de traitement préventif ou curatif, fournitures, d'équipements sanitaires, d'appareils de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes, d'équipements de production d’énergies renouvelables ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables, des systèmes d’ouverture du logement, des équipements de sécurité, des équipements électriques, des équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, gouttières, avancées de toitures, ...)
En résumé : La TVA a 5,5% est application pour tous les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien d'une maison principale ou secondaire ou encore de locatifs de plus de 2 ans.
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