La création d'une SCI offre des avantages dans plusieurs cas particuliers très variables. Rapide tour d'horizon.
Il existe plusieurs cas de figure classique propices à la création d'une SCI.
Quand plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien : la SCI évite l’inconvénient principal de l’indivision, c'est à dire l'unanimité. En effet, le statut de l'indivision est particulièrement contraignant. Les décisions importantes doivent être prises à l'unanimité. Si elle n'est pas obtenue, la solution passe obligatoirement par le tribunal. En créant une SCI, la valeur totale du bien est divisée en parts sociales. En cas de désaccord et sachant que la loi indique que « nul n'est tenu de rester dans l'indivision », le bien n'aura pas à être vendu pour être partager en plusieurs parts. Il suffira alors au détenteur de parts non intéressé de sortir du capital et de vendre ses titres à l'un des associés ou à une autre personne tiers en accord avec le reste des associés.
Quand un commerçant, un industriel, un artisan, un entrepreneur ou un professionnel libéral souhaite dissocier son patrimoine personnel de celui de son entreprise. La création d'une SCI peut dans ce cas permettre d'acheter un local commercial ou industriel à plusieurs en limitant les risques sur le patrimoine personnel. Une fois à la retraite, le fonds de commerce peut facilement être vendu seul et le bien immobilier loué à moindre coût par le repreneur.
Quand un propriétaire souhaite protéger un concubin : En cas de famille recomposée, lorsqu'un couple achète un bien, la création d'une SCI permet de protéger le concubin survivant des problèmes de succession engendrés par l'héritage à donner aux enfants du concubin défunt. Le concubin survivant garde ainsi la jouissance totale du bien sans tomber sous le coup de l'indivision puisque le bien appartient à la SCI.
Quand l'on souhaite conserver une propriété de famille entre plusieurs générations : La création d'une SCI permet d'anticiper sur la succession. Les parents ou grands parents peuvent conserver pour eux l’usufruit des parts et répartir la nue-propriété entre tous leurs descendants. Après leur décès, chacun est libre de conserver ses parts ou de les céder à un membre de la famille.
De nombreux autres cas plus spécifiques peuvent également justifier la création d'une SCI.
Copyright © 2006-2010 defiscalisation-guidecomplet.com tous droits réservés