Loi Malraux : les chevaliers servants du patrimoine récompensés !
Le dispositif de défiscalisation loi Malraux est une superbe opportunité pour les investisseurs puisqu'il permet de rénover son patrimoine sur le compte de l'Etat !
Pour sauvegarder le patrimoine non inscrit aux Monuments Historiques, l'Etat propose aux propriétaires de faire réaliser les travaux de réhabilitation à moindre coût par le biais du dispositif de défiscalisation loi Malraux.
La défiscalisation loi Malraux permet de déduire de son revenu global les déficits fonciers générés par la réalisation de travaux de rénovation dans le cadre des opérations de sauvegarde du patrimoine non classé. A l'issue de la rénovation, le patrimoine a pris de la valeur tout en faisant réaliser de vraies économies d'impôt !
L'investisseur doit pour en bénéficier acheter ou être propriétaire d'un bien ancien situé dans un secteur éligible à la loi Malraux. C'est-à-dire dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé. Il existe quatre-vingts secteurs sauvegardés répartis sur l'ensemble du territoire.
Les travaux de réhabilitation du logement (déclarés d'utilité publique) génèrent des déficits fonciers qui peuvent être imputés sur le revenu global du propriétaire (et non dans les seuls revenus fonciers) sans aucun plafond.
En contrepartie de cet avantage, le propriétaire s'engage à l'issue des travaux à louer le ou les logements nus à un locataire pour sa résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans.
Sont notamment pris en compte dans le calcul du déficit :
toutes les charges de la propriété de droit commun
les dépenses de démolition,
les travaux de reconstitution des toitures ou de murs extérieurs dès lors qu'ils sont consécutifs à ceux de démolition
les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble
En résumé : Le dispositif de défiscalisation loi Malraux est assez lourd et restrictif mais il est comme dans le cas des Monuments Historiques particulièrement intéressant pour les foyers fiscaux fortement imposés puisque le déficit s'impute sur le revenu global et non plus seulement sur les revenus fonciers.
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