Borloo Populaire : un bien locatif à – 65% !
Le dernier né des dispositifs de défiscalisation immobilière a fait couler beaucoup d'encre... Et pour cause, une maison à moins 65%, ce n'est plus une affaire, c'est une aubaine !
Le texte portant Engagement National pour le Logement (ENL) plus connu sous le nom de dispositif de défiscalisation Loi Borloo Populaire a été voté le 13 juillet 2006 et promulgué le 16 juillet 2006. En raison de son jeune âge, la mise en place cafouille encore mais il n'empêche que la mesure est une aubaine !
Le dispositif Borloo Populaire concerne les acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement loués à des ménages dont les loyers et les revenus sont plafonnés et fixés annuellement. Le dispositif consiste à déduire de ses revenus nets imposables jusqu’à 65% du montant de l’acquisition, et ce sur une période de 15 ans au maximum.
En complément de la Loi Robien recentré, la loi Borloo Populaire offre aux locataires des réductions de loyers importantes. (30% inférieurs aux prix du marché). En contrepartie l'Etat permet de déduire jusqu'à 65% de la valeur d'acquisition du bien sur 15 ans (50% en Robien recentré). Le dispositif impose des loyers et des revenus plafonnés et fixés annuellement.
L'amortissement du prix d'acquisition se fait selon le principe suivant : taux de 6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans. Après 9 ans, le bien peut être revendu, ou continuer à être loué pendant encore 6 ans. Dans ce deuxième cas, l'investisseur peut continuer à amortir 2,5% par an par période de 3 années. La mesure est assortie d'une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs.
Autre avantage : Le propriétaire peut aussi déduire de son revenu global, les charges et les frais liés au bien immobilier, ainsi que les intérêts du prêt, dans la limite de 10 700 € par an.
Les logements concernés sont neufs ou réhabilités (dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière) situés en France et loués nus à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans
Les ressources des locataires doivent correspondre aux plafonds imposés dans le cadre des Prêts Locatifs Intermédiaires.
Les conditions de plafonnement de loyer sont fixées par décret chaque année.
Les conditions de ressources sont également plafonnées.
En résumé : Le dispositif de défiscalisation Borloo Populaire reprend le même principe que le Robien précédent au Robien recentré en ajoutant des conditions de ressources et de loyers plus modestes.
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