Les dons aux enfants, petits-enfants et arrières-petits-enfants



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Depuis le 1e janvier 2006, les modalités de la donation on été assouplie. Le but de l'Etat est de permettre aux parents de mieux aider leurs descendants de leur vivant.

Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ne signifie pas que des droits devront être payés.

Pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus.

Le principe

Le don manuel peut consister en une remise d’argent, de chèques, titres ou valeurs du vivant des parents à ses enfants et petits enfants. La donation à un enfant bénéficie d’un abattement de 50 000 euros. La donation à un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 30 000 euros. La donation à un arrière-petit-enfant bénéficie d'un abattement de 5 000 euros.

Dans le détail

Dons aux enfants : Chaque parent peut donner jusqu’à 50 000 euros par enfant sans avoir de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à un enfant 100 000 euros sans frais. La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois.

Si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, le donateur peut utiliser le solde d’abattement encore disponible lors d'un second don manuel. Le donateur n'aura pas de droits à payer dans la limite de l’abattement. Depuis le 1er janvier 2006, vous bénéficiez de cet abattement par période de 6 ans (au lieu de 10 auparavant). Au bout de 6 ans, un nouvel abattement de 50 000 euros s'applique pour une nouvelle période de 6 ans.

Dons aux petits-enfants : Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient également d’un abattement dans la limite de 30 000 euros par petit-enfant, pour une période de 6 ans.

Dons aux arrière-petits-enfants : Depuis le 1er janvier 2006, les dons aux arrière-petits-enfants bénéficient également d'un abattement de 5 000 euros sur la part de chacun des arrière-petits-enfants. L'abattement de 5 000 euros s'applique par période de 6 ans.

Bien entendu, ces abattements peuvent se cumuler : un enfant peut recevoir 100 000 euros de ses parents et 120 000 euros de ses quatre grands-parents tous les 6 ans sans droits de donation à régler. Si le bénéficiaire du don est handicapé, il bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 000 euros qui se cumule avec l’abattement personnel de 50 000, de 30 000 euros et de 5 000 euros.

Si la donation est supérieure à l’abattement, le surplus est imposé à 5 % pour un surplus n'excédant pas 7 600 € ; 10 % entre 7 600 € et 11 400 € ; 15 % entre 11 400 € et 15 000 € ; 20 % entre 15 000 € et 520 000 € ; 30 % entre 520 000 € et 850 000 € ; 35 % entre 850 000 € et 1 700 000 € et 40 % au-delà de 1 700 000 €.

En résumé : Le donateur peut défiscaliser son capital en donnant à ses descendants tous les 6 ans dans la limite d'un abattement.

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