Pour réduire vos impôts il est important de bien choisir la date de votre mariage ou PACS pour répartir au mieux les revenus de l'année lors des trois déclarations d'imposition exigées par l'administration fiscale.
Trois déclarations fiscales distinctes, trois avis d'imposition pour l'année : La votre plus celle de votre conjoint ou partenaire prendra en compte les revenus du 1er janvier jusqu'à la date du mariage ou PACS, la déclaration de revenus commune part de la date du mariage ou PACS jusqu'au 31 décembre.
En choisissant la meilleure date vous répartissez vos revenus déclarés de manière optimale permettant ainsi de réduire fortement voir ne pas payer d'impôts du tout suivant votre quotient familial et la décote attribuée.
La bonne date dépend des revenus du couple et de leur régularité :
En cas de revenus mensuels réguliers ( salaires, revenus fonciers...) le moment le plus propice au mariage ou PACS est le mois de juillet, en coupant vos revenus sur deux périodes semblables le calcul des impôts après décote leur est plus favorable que sur une petite et longue période par exemple.
Si vos revenus ne sont pas constants préférez une date qui vous permet de répartir équitablement ceux-ci entre les trois déclarations fiscales.
Pour des revenus issus de bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), de bénéfices non commerciaux ( BNC ) ou de bénéfices agricoles ( BA imposés sur le régime réel ) vous pouvez demander par écrit ( écrit et signé par les deux mariés ou pacsés ) au centre des impôts la répartition des bénéfices entre les deux périodes suivant leur durée – avant et après le mariage ou PACS.
En résumé : En choisissant au mieux votre date de mariage ou PACS vous pouvez réduire vos impôts de l'année concernée de plusieurs centaines voir milliers d'euros pour les contribuables plus fortement imposés.
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