Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules « propres » est une bonne manière de respecter l'environnement tout en faisant une bonne affaire fiscale.
Le dispositif du crédit d’impôt accordé au titre de l’acquisition ou la location de véhicules neufs fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2009 et les modalités d'application de ce dispositif ont fait l'objet de plusieurs aménagements.
Acheter ou louer en longue durée une voiture fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 2000 € à 3000 € selon les cas.
Il est attribué un crédit d'impôt sur le revenu de 2000 € aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes, c'est-à-dire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :
du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
du gaz naturel véhicule (GNV) ;
de l'électricité ;
ou qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole.
Par ailleurs, les dépenses de transformation des véhicules de moins de trois ans utilisant exclusivement l'essence afin de leur permettre de fonctionner au moyen du GPL ouvrent également droit au crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est porté à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1997.
Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné au respect d'un seuil d'émission de gaz carbonique ( moins de 160 grammes de CO2 ) par kilomètre parcouru. Si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas le taux d'émission du véhicule avant transformation, il appartiendra à l'installateur agréé de rechercher celui-ci auprès du constructeur et de fournir au propriétaire du véhicule une attestation en portant mention.
En résumé : Rouler dans un véhicule propre permet de bénéficier d'une réduction d'impôts conséquente tout en préservant l'environnement.
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