Le plan épargne en actions (PEA) est destiné à favoriser l’investissement boursier par les particuliers. La sortie du capital est exonéré d'impôt.
Le but d’un PEA consiste à gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’avantages fiscaux lors de la cession totale ou partielle de ces actions. Les revenus et les plus-values sont exonérés d’impôts (excepté les prélèvements sociaux).
Il existe deux sortes de PEA : Les PEA bancaires, avec ouverture d’un compte titre et d’un compte espèce associé, et les PEA assurance, avec ouverture d’un contrat de capitalisation en unité de compte. Si le PEA n’a pas de durée minimum, tout retrait avant 8 ans entraîne cependant la fermeture du plan.
Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris (actions françaises cotées et non cotées ; certificats d’investissement cotés ; SICAV et FCP gérés en France ; actions européennes ; parts de SARL ; droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ; bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ; fonds communs de placement dans l’innovation ; fonds communs de placement à risques.)
Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt. En contrepartie de ces avantages, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans. En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont taxées et le plan est alors clôturé. Au-delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.
Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par contribuable. (2 pour un couple marié ou pacsé).
Le montant de placement (en numéraire uniquement) est plafonné à 132 000 €. Ce montant est compris hors produits ou plus-values.
A noter : A la différence d'un compte titre "ordinaire" sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l'ordre d'achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.
En résumé : Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d'investir en bourse sans impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.
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