Le Robien nouveau est arrivé !
Après 3 ans de bons et loyaux services, le dispositif de défiscalisation Robien a cédé sa place en septembre 2006 à un nouveau dispositif revu et corrigé que les professionnels désignent sous le nom de « Robien recentré ».
La loi d'Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006, a modifié le dispositif précédent pour toute acquisition à compter du 1er Septembre 2006.
Si le principe de fonctionnement est assez similaire dans l'esprit, le nouveau dispositif de défiscalisation Robien recentre ses effets.
Le Robien recentré permet d'amortir 50 % du prix d'un bien sur neuf ans (contre 65 % sur quinze ans auparavant), à raison de 6 % par an chacune des sept premières années, puis 4 % par an chacune des deux suivantes. A l'issue de cette période de neuf ans le propriétaire est libre de vendre ou de continuer à louer son bien sous le régime du droit commun sans plafonnement de loyers.
Pour bénéficier du dispositif, vous faites l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Vous vous engagez à le louer vide pendant 9 ans minimum, à titre de résidence principale. Aucun plafond de ressources pour le locataire n'est exigé mais par contre un plafond de loyer au mètre carré est défini selon la situation géographique du bien.
Zone A : 21,02 euros le m² (L'Île de France, Côte d'Azur et Genevois français)
Zone B 1 : 14,61 euros le m² (secteurs urbains de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Méditerranée, Corse, départements d'outre-mer)
Zone B 2 : 11,95 euros le m² (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières chères, limites de l'Île-de-France)
Zone C : 8,76 euros le m² (reste du territoire)
Vous pouvez louer à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), si il n’appartient pas à votre foyer fiscal
En contrepartie de l'engagement des prix des loyers et de la durée de location, le propriétaire bénéficie d'un avantage fiscal conséquent. En effet, il peut amortir l'équivalent de 8 % du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant cinq ans, puis de 2,5 % pendant les quatre années suivantes, jusqu'au terme des neuf ans du conventionnement. Le déficit provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles, à l'exception des intérêts d'emprunt, est imputable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (70 187,40 F), le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En résumé : Le dispositif de défiscalisation Robien permet d'acheter un bien en déduisant de ses impôts (par effet d'amortissement du prix de l'investissement) jusqu'à 50% de son prix sur 9 ans.
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