Loi Monuments historiques : l'Etat finance les rénovations !
Pour les amateurs de vieilles pierres, l'Etat propose la rénovation quasi gratuite de leur bien par l'intermédiaire de la loi Monuments historiques. Une gymnastique comptable complexe mais qui vaut le détour !
Pour les contribuables fortement imposés, l'une des solutions les plus intéressantes en matière de défiscalisation est d'acheter un bien dans un immeuble classé Monuments Historiques et d'y réaliser tous les travaux de rénovation sur le compte de l'Etat !
La défiscalisation loi Monuments historiques permet de déduire de son revenu global les déficits fonciers générés par la réalisation de travaux de rénovation. A l'issue de la rénovation, le patrimoine a pris de la valeur tout en faisant réaliser de vraies économies d'impôt !
L'investisseur doit pour en bénéficier acheter ou être propriétaire d'un bien classé Monuments historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Tous les travaux réalisés s'inscrivent en déficit sur le revenu global sans plafond ni limitation.
Deux cas de figure :
Le bien est non productif de revenus (le propriétaire l'habite) : Les charges foncières liées à la réalisation de travaux de rénovation sont déductibles du revenu global.
Le bien génère des recettes (si le propriétaire ouvre à la visite ou loue une partie de son bien) : les charges foncières des parties privées sont imputables en totalité sur le revenu global. Les autres charges (liées à la visite et aux locations) rentrent dans le calcul du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu global.
A cette mesure de défiscalisation s'ajoute une exonération totale des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du propriétaire.
En résumé : Plus les travaux de rénovation sur un bien classé Monuments Historiques sont conséquents et plus le déficit foncier grimpe et mathématiquement plus le revenu global du propriétaire descend.
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